Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par MENARD Alain (l’Artiste) dont le siège social est situé à 653 route du stade – hôtel es bruns – 50570 HAUTEVILLE la GUICHARD – (France).

N° Siret : 31746019400036 –N° SIREN : 317460194– Code APE : 4799A et gérant le site :
https//alainmenard-artistepeintre.sitego.fr et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre MENARD Alain et les Acheteurs des Œuvres.

Art. 1– Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste MENARD Alain.

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne l’Œuvre qu’il souhaite acheter et en fait part à MENARD Alain en cliquant sur « contactez l'artiste Alain MENARD » sous l’Œuvre en question.

3) Si l’acheteur souhaite acquérir plusieurs œuvres, il répète l’opération par chacune d’elles.

4) Si plusieurs œuvres sont choisies, les frais de port et d’emballage seront calculés de façon globale et non à l’unité.

5) L’ Artiste Alain MENARD s’engage à répondre sur 48 heures pour confirmer ou infirmer la disponibilité de(s) œuvre(s).

6) Sera joint au retour un devis/bon de commande pré rempli et un RIB afin que l’acheteur puisse régler par virement.

7) L’acheteur confirmera son choix d’Œuvre(s), prendra connaissance et acceptera les présentes CGV en cochant la case correspondante...

8) Il retournera le bon de commande* dûment rempli et signé en pièce jointe à [email protected]

9) L’Acheteur attend le mail de confirmation de la disponibilité de l’œuvre puis procède au règlement par virement sur le compte bancaire de MENARD Alain en informant ce dernier par mail à [email protected]

10) Il effectuera son règlement par virement bancaire sur le compte de Alain MENARD. Une confirmation de reception lui sera retournée dans l'heure qui suit.
► La réception du règlement dans ce délai est une condition résolutoire de la vente.

► Dés confirmation du règlement par virement en visuel sur le compte bancaire, L’Artiste Alain MENARD prend l’engagement ferme de faire livrer les Œuvres dans les plus brefs délais. Mais ne sera nullement tenu responsable des délais postaux, ou liés au transporteur.

11) Si pour une raison quelconque, l’Artiste n’était plus en mesure de faire livrer l’Oeuvre, il s’engage à rembourser intégralement la somme reçue.

Art. 2– Prix

Les prix des Œuvres sont fixés par l’artiste MENARD Alain. Ils sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, mais hors frais de livraison, d’emballage et d’assurance, ces derniers étant précisés sur devis/bon de commande.

Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande, est validée par l’Acheteur.

Art. 3– Frais de livraison

Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance) éventuellement dus.

► Le montant des *frais de livraison, à la charge de l’Acheteur, sera précisé sur le devis/bon de commande, auquel s’ajoutera, si l’acheteur le souhaite, l’assurance. Il suffira de cocher la case prévue à cet effet… de renseigné et validé l’adresse de livraison. *Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’Œuvre commandée, ainsi que de l’adresse d’expédition et de livraison.

► Les coûts de livraison peuvent paraître élevés : ils répondent au meilleur rapport sécurité/ qualité/ prix dans ce domaine. Alain MENARD travaille avec les transporteurs les plus reconnus sur le marché.

L’Acheteur a la possibilité de retirer l’œuvre au domicile de l’Artiste en prenant rendez-vous au préalable.

Art. 4– Droits de douane

Les prix sont affichés devant chaque œuvre proposée «Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.

– Il est malheureusement impossible pour Alain MENARD de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.

Art.5 –Paiement

► Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Elle sera expédiée au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à l’achat, sous réserve de provisions.

5.1– Le règlement des achats (Frais de port et emballage compris) réalisés s’effectue soit par VIREMENT bancaire (dont les coordonnées seront fournies sur le devis/bon de commande.)

5.2– Si l’acheteur s’engage à retirer l’œuvre sur place, seul le règlement du montant de l’œuvre sera comptabilisé.

Art.6 –Modes d’expédition ou de retrait

6.1 –Expédition de l’œuvre par l’Artiste.

► Les frais de transport et frais annexes sont acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son devis/bon de commande.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à MENARD Alain à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les œuvres qu’il achète sur le Site.

► L’Artiste, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et reçu le règlement, se charge d’emballer l’Œuvre avec soin et sans marque extérieure, autre que l’adresse du destinataire et de l’expéditeur, et de la mettre à disposition d’un transporteur.

► Cette mise à disposition intervient dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée ou la date de réception.

► Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrées au plus tard 7 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre au transporteur par l’Artiste, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi.

► Alain MENARD s’engage à transmettre à l’Acheteur le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’Œuvre ainsi que le numéro de colis et ce, dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

6.2– L’Acheteur peut également retirer les Œuvres commandées directement chez l’artiste sur rendez-vous.
Il indique pour chaque Œuvre le mode de livraison qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site : expédition ou retrait chez MENARD Alain sur rendez-vous.

Art.7 –Droit de rétractation
7.1–Signification
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Économique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de MENARD Alain son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

► L’Acheteur exerce sans ambiguïté son droit de rétractation directement auprès de MENARD Alain : (14 jours maximum) en retournant le formulaire de rétractation fourni avec le bon de commande.
– soit par envoi d’un courriel à [email protected]
– soit par lettre envoyée par voie postale à l’adresse :
MENARD Alain – 653 route du stade – hôtel es bruns – 50570 HAUTEVILLE la GUICHARD.

– Les éventuels litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et l’artiste MENARD Alain.

– Réexpédition de l ’œuvre
► Les frais de retour restent à charge de l’acheteur.
L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine (si possible) et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par MENARD Alain par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.

7.3– Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, MENARD Alain s’engage à rembourser les paiements perçus correspondant au montant de l’œuvre (des œuvres) seules. Les frais de retour et les frais supplémentaires s’il y a, resteront à la charge de l’Acheteur.

► Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée.
Par défaut, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, (soit par virement bancaire, l’Acheteur devra fournir un RIB)

► Les œuvres soldées, bradées… ne sont pas remboursables. L’acheteur les ayant acquises en connaissance de cause.

Art.8 –Contestations et litiges
L’Acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent à
[email protected]

► En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, l’Artiste remboursera à l’Acheteur uniquement le prix de l’Œuvre. Les frais d’envoi et les frais de retour restant à charge de l’acheteur.

Art. 09– Données personnelles
L’Artiste MENARD Alain s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve.

Art. 10– Cession des droits d’auteur
– L’Artiste cède à l’Acheteur, sans limitation de durée, le support de l’Œuvre achetée ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.122-7du Code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l’Œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.

– L’Artiste conserve toute fois ses droit moraux sur l ’Œuvre.
La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession des droits patrimoniaux.
– l’Acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’Œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’Artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’Œuvre avant l’annulation du présent contrat.

Art. 11– Nullité partielle
► Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Art. 12– Loi applicable
► Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.